Côte d’Ivoire : La révocation du Maire du Plateau, Noël Akossi Bendjo, est depuis 24 heures passée à la loupe par bon nombre d’analystes.

Après la réaction officielle de son parti le PDCI-RDA, le Député de Yamoussoukro commune, Kouassi Kouamé Patrice (KKP), par ailleurs avocat international, décortique la mesure gouvernementale en abordant la question sur les plans administratif et judicaire.

1. La question de la révocation du Maire Akossi Bendjo doit être analysée sous deux (2) angles : l’un administratif et l’autre judiciaire.

Au plan administratif

• Selon l’article 83 de la loi relative à l’organisation municipale, le maire Akossi Bendjo aurait dû être auditionné ou invité à fournir ses explications par écrit avant toute sanction, ce qui n’a pas été le cas puisqu’il est hors de Côte d’Ivoire ; la conséquence directe du défaut de respect de cette procédure est la nullité de cette décision. Cette procédure est d’ailleurs un principe général du droit qui trouve également application dans la fonction publique et en droit du travail lorsqu’une sanction doit être prise.

• Au surplus, dans la mesure où le porte-parole du gouvernement a déclaré que « Les enquêtes sont en train d’être menées pour consolider les chiffres exacts », le maire Akossi Bendjo aurait dû tout au plus faire l’objet d’une suspension en attendant le résultat final de l’enquête.

• Par ailleurs, l’article 84 alinéa 2 de la loi susvisée prévoit : « En cas de décès, de démission, de révocation ou de tout autre empêchement absolu et définitif, il est procédé l’élection d’une nouvelle municipalité. En attendant cette élection, il est désigné, dans un délai de quinze jours, un intérimaire conformément au paragraphe précédent » (le maire est provisoirement remplacé par un intérimaire résidant effectivement dans la commune et désigné parmi les adjoints pris dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, parmi les conseillers municipaux, en tenant compte de l’ordre du tableau). Nous attendons pour voir si là également les dispositions légales seront respectées ou non.

Au plan judiciaire

• Selon l’article 192 de la loi portant organisation des collectivités territoriales, le Maire est officier de police judiciaire en sa qualité de représentant du pouvoir exécutif et de responsable du maintien de l’ordre. • Or l’article 656 du code de procédure pénale prévoit que « lorsqu’un officier de police judiciaire est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit …. le Procureur de la République saisi de l’affaire présente sans délai une requête à la Cour Suprême qui procède et statue comme il est dit à l’article 648».

• L’article 648 du code de procédure pénale impose que « … le Procureur de la République saisi de l’affaire présente une requête à la Cour Suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juge et, si elle estime qu’il y a lieu à poursuite ou s’il y a plainte avec constitution de partie civile, désigne la juridiction où l’affaire sera instruite et jugée. La Cour Suprême doit se prononcer dans la huitaine qui suit le jour où la requête lui sera parvenue ».

• L’interprétation combinée des textes susvisés appel les questions suivantes : Est-ce que la Cour Suprême a été saisie par le Procureur de la République pour dire s’il il y avait lieu de poursuivre le Maire Akossi Bendjo ? Si oui, qu’elle a été la réponse de la Cour Suprême ? la gouvernance commande que cette requête et sa réponse soient publiées si elles existent. Est-ce en vertu de l’autorisation de la Cour Suprême que le Juge d’instruction a été saisi ou alors c’est en violation de l’article 648 susvisé que la saisine du Juge d’instruction s’est faite et le mandat d’arrêt contre le Maire Akossi Bendjo a été délivré ? Les réponses à ces deux questions permettront de confirmer ou d’infirmer qu’il s’agit d’un procès politique, d’une décision de révocation pour des mobiles politiques.

2. Les cas similaires à celui du maire Akossi Bendjo et la réponse à y apporter

Le cas BENDJO n’est pas un cas isolé puisqu’en son temps, c’est le Ministre Jean Louis Billon qui avait été suspendu de ses fonctions de Président du Conseil Régional du Hambol, pour des raisons politiques liées à son retour au PDCI. Par ailleurs, plusieurs autres militants, cadres, élus et opérateurs économiques font l’objet de révocation de leurs fonctions dans l’administration, de menaces de mesures de rétorsions, d’intimidations téléphoniques, de poursuites judiciaires arbitraires et de menaces de contrôles fiscaux. Deux (2) réponses adéquates doivent être apporter à cela :

  • La première qui est judiciaire, concerne l’utilisation des voix de recours légales à savoir pour le cas par exemple du Maire Akossi Bendjo, la saisine de la chambre administrative de la Cour suprême, en annulation de la décision de révocation pour excès de pouvoir.Cela est tout aussi valable pour tous ceux qui subissent des violations de leur droit par le biais d’une décision administrative.

 

  • La seconde est politique, et je suggère que tous les partis politiques et organisations de la société civiles mettent en place dès à présent des plateformes (numéro de téléphone, email, site internet, etc…) pour recenser les militants ou les citoyens qui sont l’objet de mesures ou de poursuites arbitraires. Ces différentes plateformes auront l’avantage de permettre d’apprécier objectivement l’ampleur de la violation des droits des citoyens si cela est avéré et par conséquent de communiquer sur le nombre de victimes.

3. Les élections municipales au Plateau et la question de la tête de liste

Dans la mesure où la sanction du maire Akossi Bendjo était un secret de polichinelle, vous imaginez bien que le PDCI RDA a un plan B, C,D jusqu’à Z. Vous saurez dans les jours à venir qui prendra la relève. Les choses ne changent jamais toutes seules, ce sont les hommes de conviction qui par leur implication, arrivent à faire bouger les lignes.

Fait à Abidjan, le 02 Août 2018

Honorable KOUASSI Kouamé Patrice

Député de la nation

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