Côte d’Ivoire : Nulle part il est écrit la date du verdict de la chambre d’appel, concernant le président Gbagbo Laurent et Blé Goudé.

Quelle serait la situation juridique du président Laurent Gbagbo et Blé Goudé ?

Quel avenir pour le président Gbagbo Laurent et Blé Goudé.

Le président Laurent Gbagbo et Blé Goudé Charles peuvent- ils être libres avant Juillet 2020 ?

Depuis quelques jours et de façon récurrente, on dit avoir entendu ou lu que les juges de la Cour D’appel de la CPI ont décidé de se prononcer en Septembre 2020 sur l’acquittement total des plus grands prisonniers politiques du siècle. Quand d’autres avancent  des dates bien plus lointaines, il n’en est rien.

Rien sur le site de la CPI n’indique une date de prononcer un jugement en appel dans le procès du Président Gbagbo Laurent et Blé Goudé.

Il est donc opportun de rappeler ce qui a été décidé au procès et les dates importantes qui y figurent.

Agenda du procès du président Gbagbo Laurent et Blé Goudé

–          Premièrement : La date de traduction

Les juges ont affirmé que le greffe a garanti la fin du mois de JANVIER 2020 pour une première traduction du document qui permettra à la défense de réagir sur le dossier d’appel de Bensouda. Les juges ont estimé que la traduction sera suffisante pour qu’elle serve de base à la réplique eut égard au fait que les équipes ont déjà une idée du contenu en d’autres langues.

–          Deuxièmement : La date du dépôt de la réplique

Les juges ont donné DEUX SEMAINES aux équipes partant de la date du dépôt dudit document évoqué plus haut. Ainsi, si les documents sont déposés entre  le 20 et le 31 Janvier 2020, il faudra ajouter  14 Jours, soit dans la première semaine du mois de FEVRIER (si c’est le 20 Janvier) soit à la mi-février (c’est  le 31 Janvier).

–          Troisièmement : La date de Juillet

Les juges ont aussi reçu du greffe que la traduction globale et révisée du même document sera disponible en Juillet. Mais ceux-ci n’imposent pas aux accusés d’en tenir compte. Cependant s’ils tiennent à cela, ils pourront  attendre et faire des ajouts à leur réplique qu’ils auront déjà déposée en FEVRIER.

–          Quatrièmement : La date de la décision des juges sur le mémoire d’appel de Bensouda

Les juges pourront se prononcer à tout moment à partir de FEVRIER quand l’équipe de défense aura déposé leurs observations.

Précision sur la traduction des documents

De façon brève, il faudra faire savoir que c’est en début de procès, notamment en 2011 qu’il a été demandé aux accusés de faire connaitre la langue dans laquelle ils souhaiteraient que les documents et décisions de la CPI les concernant leur soit notifiés. Le Président Laurent Gbagbo a choisi la langue française qu’il maîtrise le mieux. Car c’est lui qui est en procès et non ses avocats et afin d’apporter des répliques aux accusations.

C’est utile dans un procès comme celui-ci où de petits détails non élucidés peuvent servir à l’adversaire. Le ministre Charles Blé Goudé qui a fait des études en Anglais n’a pas trouvé d’inconvénient à ce qu’on lui transmettre ses documents soit anglais, soit en français.

C’est un droit pour l’accusé d’exiger de recevoir à Temps et dans sa langue ce qu’on lui reproche et c’est un devoir pour la Cour Pénale Internationale qui le juge de respecter ces principes d’équité. Mais le greffe a failli à cela. Et on a envie de croire que c’est à dessein. Toutes les versions devraient sortir au même moment et ce n’est pas une chose difficile pour une juridiction Internationale comme la CPI.

 Malgré plusieurs interpellations du président Laurent Gbagbo à travers ses avocats, il peinait à s’exécuter. Jusqu’à ce que semble-t-il  les juges interviennent récemment après le dernier courrier de Maitre Altit en ce mois de Novembre.

                                                                                              David Kouamé

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