Afrique du Sud: le retrait de la CPI jugé inconstitutionnel
Equipe B&A
La justice a statué ce mercredi matin que le retrait sud-africain était illégal et allait à l’encontre de la Constitution.
Pretoria a annoncé, il y a plus d’un an, son retrait de l’organisation après la polémique causée par son refus d’arrêter sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir.
Selon la Haute Cour de Pretoria, la décision de se retirer de la CPI a été prise sans respecter la procédure et doit être invalidée. En 2015, le gouvernement sud-africain avait annoncé son retrait de l’organisation. Ce après avoir refusé d’arrêter et extrader le leader soudanais Omar el-Béchir, présent sur son territoire, et sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par la CPI.Mais selon la Constitution sud-africaine, le pouvoir de se retirer d’un traité international repose sur le Parlement. Aussi la décision aurait-elle dû être débattue dans l’hémicycle. La cour a donc ordonné à Pretoria de révoquer sa notification auprès de la CPI.
Le gouvernement va certainement faire appel. Cependant, dans les faits, ce jugement change peu de choses. L’ANC, le parti du président Jacob Zuma, est majoritaire au Parlement, et les députés auraient de toute façon probablement voté en faveur d’un retrait de la CPI.
