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Conditions d’utilisation des services B&A TV

Toute utilisation du site web ou de toute application mobile et/ou tablette distribuée par B&A TV (le « Service » ou les « Services ») vaut acceptation des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Service.

B&A TV est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Service et des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d’en prendre connaissance le plus régulièrement possible.

Propriété intellectuelle

Contenus B&A TV

© B&A TV – Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Le contenu du Service appartient à B&A TV. Le terme « contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Service telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html et dont B&A TV est éditeur.

Toute reproduction ou représentation du Service, partielle ou intégrale, ou de son Contenu est soumise, dans la limite des dispositions d’ordre public des lois et règlements en vigueur en France, à l’autorisation préalable de B&A TV. Une telle autorisation reste à la discrétion de B&A TV qui n’a pas à justifier ses décisions.

Contributions des utilisateurs

Tout Utilisateur peut mettre en ligne sur le Service des éléments ou informations, sous toute forme par voie de transmission électronique, à travers la saisie de données ou de commentaires (les « Contributions »).

B&A TV a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à toute Contribution contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

En mettant en ligne ses Contributions de sa propre initiative, l’Utilisateur :

  • déclare être autorisé à mettre en ligne ses Contributions ;
  • autorise B&A TV à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Contributions sur les services de communication électroniques édités par B&A TV dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ;
  • déclare que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, etc.) ;
  • garantit B&A TV à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.

Engagements des utilisateurs

Utilisation du Service

Chaque Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu’il fait du Service ou des Contributions des Utilisateurs, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Contributions. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Contributions.

Les données, déclarations et informations fournies à B&A TV par un Utilisateur lors de son inscription sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute Utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Service et/ou à B&A TV, à ses partenaires, et aux programmes de B&A TV et de ses partenaires.

Les informations boursières et les différents indices mis à disposition sur les Services de France Médias Monde sont communiqués sous la seule responsabilité de l’utilisateur et sont réservés à un usage informatif strictement personnel et non à des fins commerciales, ils ne peuvent notamment être utilisés comme le support d’un instrument financier.

Charte de modération

Nous encourageons les Utilisateurs à enrichir les Services de B&A TV en faisant part de leurs commentaires et leurs réactions sur les faits d’actualité, qu’il s’agisse de points de vue, de compléments d’information, de suggestions ou de remarques.

En partageant du contenu sur le Service, l’Utilisateur accepte la Charte de modération de B&A TV. Cette charte vise à encourager une participation constructive et respectueuse de tous. Un modérateur est susceptible de supprimer à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à ses usages.

En rédigeant leurs messages, les Utilisateurs s’engagent à :

  • S’abstenir de toutes insultes et/ou injures, agressivité, grossièreté, provocation envers autrui. L’internaute s’engage également à ne pas formuler d’attaques personnelles.
  • Ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de personne physique ou morale.
  • S’abstenir de toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de propos négationnistes, révisionnistes, racistes ou xénophobes.
  • Rester pertinent et en lien avec le sujet commenté.
  • Respecter la législation relative à la propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.
  • Respecter la vie privée d’autrui.
  • Rester lisible et compréhensible par tous. Eviter d’abuser des abréviations ou le langage SMS.
  • Eviter les majuscules abusives. Un message ou une partie d’un message en majuscules peut être ressenti comme agressif.
  • S’abstenir de créer des spam ou des liens. De la même manière, aucune publicité ou promotion pour des biens ou des services n’est acceptée.
  • S’abstenir de flood : Ne postez pas le même message à plusieurs reprises, en le copiant exactement ou sous quelque variante que ce soit.

Garanties et responsabilités

Le Contenu du Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’Utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que B&A TV s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Service, elle ne garantit pas que son Service soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. B&A TV se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son Service.

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B&A TV n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre les Services de B&A TV et un site tiers ne signifie pas que B&A TV assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Données personnelles

B&A TV peut avoir besoin de collecter des données personnelles. Par données personnelles B&A TV entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs – en tant que personnes physiques – quelle que soit leur nature telle que leur nom, prénom, e-mail, mot de passe permettant de les identifier directement ou non quelles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Service.

Les informations personnelles collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à B&A TV. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Chaque utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à :
B&A TV
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Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’Utilisation faite par leurs enfants du Service et à garder présent à l’esprit que le Service est destiné à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Quand l’Utilisateur entre dans un Service, ce dernier envoie automatiquement un cookie à son ordinateur. Il s’agit de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Service précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Service, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les cookies eux – mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du Service que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé.

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L’Utilisateur est libre de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur via ses paramètres ; cependant en refusant les cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Service.

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Loi applicable – Indépendance des clauses

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Nanterre. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par B&A TV de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par B&A TV à une telle disposition ou un tel droit, à moins que B&A TV n’en convienne autrement par écrit.