Étiquette : procureur de New York

Selon la Cour suprême, le président américain ne bénéficie pas d’une immunité totale et ne peut pas ignorer les requêtes du procureur de New York qui réclame ses déclarations fiscales. La Cour suprême tranche en faveur du procureur de New York Dans une seconde décision, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis a cependant rejeté la demande du Congrès qui ne pourra donc pas accéder aux documents financiers de Donald Trump. « Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale », a…

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