Bénin: Retrait du droit de grève à des agents de l’Etat
« L’Etat, par le pouvoir législatif, est dans ses prérogatives », selon Joseph Djogbénou ».
Le point de presse du gouvernement à la suite des séances du Conseil des ministres a repris, ce mercredi 3 janvier. C’est désormais le garde des sceaux, ministre de la Justice Joseph Djogbénou, qui officie en lieu et place du ministre d’Etat qui assurait l’exercice. Pour son baptême, il a été amené à se prononcer sur l’interdiction de grève faite à certains travailleurs de la Fonction publique.
Le ministre de la Justice Joseph Djogbénou l’a affirmé sans ambages : « L’Etat par le pouvoir législatif peut, aux fins de l’intérêt général et des objectifs à valeur constitutionnelle, interdire à des agents déterminés le droit de grève ». Les députés, d’après lui, sont dans leurs prérogatives en légiférant sur cette matière. Au cours du point de presse qu’il a animé hier à la suite du Conseil des ministres, exercice auquel il se livrera bien souvent, Joseph Djogbénou explique qu’il y a eu une décision en date du 20 avril 2017 rendue par la Cour constitutionnelle à la suite de l’adoption de la proposition de lois sur les collaborateurs externes.
La cour a suggéré que les dispositions contenues dans la loi sur les collaborateurs extérieurs puissent être intégrés dans la loi portant statuts de la Fonction publique et il fallait donc procéder à la modification de cette loi. Pour donner satisfaction à cette décision de la cour, poursuit-il, le Parlement qui en avait pris précédemment l’initiative au moyen d’une proposition de loi a agi à nouveau. « Certains députés ont jugé nécessaire d’introduire des mesures concernant la jouissance par certains secteurs du droit de grève. Ces mesures vont dans le sens de la suppression, pour certaines catégories de travailleurs, du droit de grève », explique-t-il. « Toutefois, sont exclus du droit de grève les militaires, les agents des forces de sécurité publique et assimilés (gendarmes, policiers, douaniers, agents des eaux, forêts et chasses, sapeurs-pompiers, personnel de la santé, personnel de la justice, personnel de l’administration pénitentiaire, personnel de transmission opérant en matière de sûreté et de sécurité de l’Etat ». Telle est la portion de texte qui vient changer la donne concernant le droit de grève et sa jouissance dans le pays et qui retire ce droit constitutionnel, selon le ministre Djogbénou, à certains agents au nom de l’intérêt général.
Il s’agit, détaille le ministre, d’une modification d’initiative parlementaire pour laquelle la Cour constitutionnelle a tracé les sillons. Elle a en effet rendu une décision à la suite de l’adoption de la loi par laquelle l’Assemblée avait retiré le droit de grève aux personnels militaires, forces de sécurité publique et assimilés. Et c’est fort de cette décision, selon le ministre, que le Parlement a procédé à la modification en question. « La cour a indiqué clairement que le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle mais a des limites et habilite le législateur à travers lesdites limites à opérer la transformation nécessaire entre le défense des intérêts professionnels dont le droit de grève est un moyen et la préservation de l’intérêt général auquel la grève est de nature à porter atteinte », laisse-t-il entendre.
« Je voudrais que chacun considère que le pouvoir habilité à légiférer l’a fait, le pouvoir en charge de l’appréciation de la loi votée le fera et le pouvoir chargé de la promotion jouera aussi sa partition », espère Joseph Djogbénou!
Josué F. MEHOUENOU
La nation
