Madagascar: le président Rajoelina visé par une plainte relative à sa nationalité
L’Association pour le droit et le développement de Madagascar accuse le chef de l’Etat d’avoir dissimulé sa nationalité française, acquise en 2014, et enfreint la loi en se présentant à la présidentielle de 2018.
La polémique sur la nationalité française d’Andry Rajoelina prend une nouvelle dimension. Jeudi 29 juin, une plainte a été déposée auprès du parquet du tribunal de première instance d’Antananarivo contre le président pour « faux et usage de faux, espionnage et atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ». Autant d’infractions au Code pénal engendrées par le fait qu’Andry Rajoelina n’est plus malgache depuis sa naturalisation française en 2014 et qu’en conséquence, il ne pouvait pas se présenter à l’élection présidentielle de 2018, selon l’Association pour le droit et le développement de Madagascar (ADM), présidée par Fanirisoa Ernaivo, ancienne magistrate et réfugiée politique en France, à l’initiative de la plainte.
La justice a été saisie concernant la nationalité du président Andry Rajoelina. Depuis deux semaines, la divulgation sur les réseaux sociaux du décret de naturalisation française du chef de l’État malgache suscite la controverse dans le pays et au sein de la classe politique.
C’est une plainte au pénal concernant des infractions relatives à la perte de la nationalité malgache qui a été déposée par l’avocat de l’ADM. « Nous avons dénoncé le fait que le président Andry Rajoelina ait perdu sa nationalité en vertu des articles 42 et 43 du Code de la nationalité et qu’il l’ait dissimulé. Il a donc enfreint la loi en se présentant aux élections », soutient Fanirisoa Ernaivo, présidente de l’ADM et ancienne présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar. « Nous avons porté plainte pour trahison, espionnage, usage de faux et atteinte à la sûreté de l’État », ajoute celle qui était aussi candidate à la présidentielle de 2018.
Se référant à l’article 131 de la Constitution, la directrice de cabinet de la présidence, Romy Voos Andrianarisoa, fait savoir que le président de la République est « uniquement justiciable devant la Haute Cour de Justice » et qu’« il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale. (…) Une fois de plus, nous assistons à une manœuvre de déstabilisation de la part d’acteurs politiques qui ont peur d’affronter les urnes dans le cas où le président se présenterait », poursuit-elle.
« Pas d’immunité présidentielle »
Avant de se prononcer sur les faits reprochés, le tribunal devra au préalable statuer sur la nationalité de M. Rajoelina à la lumière notamment de l’article 42 à l’origine de la controverse : « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère. » Fanirisoa Ernaivo ne considère pas l’immunité dont jouit un chef de l’Etat en exercice comme un obstacle à son action : « L’élection de M. Rajoelina en 2018 doit être frappée de nullité car il faut être Malgache pour se porter candidat à la magistrature suprême. Ce qu’il n’était pas. Dès lors, il ne peut s’abriter derrière l’immunité présidentielle. Il est un simple citoyen. »
Par King 3A.N
