Côte d’Ivoire: Liste des documents à fournir pour construire sa maison.
Construction en Côte d’Ivoire, les documents à fournir pour éviter tout souci d’arnaque et de litige et vers quel service s’adresser.
Le ministère de la construction de Côte d’ivoire vient de produire un communiqué sur l’acquisition du fameux ACD (arrêté de construction définitive.)
Désormais, pour ceux qui veulent se construire une maison, voilà ce qu’il doit produire et où se rendre pour avoir son autorisation de construire.
L’ACD est un document administratif qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain, en un mot, la pièce d’identité du terrain et, une fois en la possession, permet en toute légitimité de poser ses briques sur sa parcelle.
Pour l’obtenir, il faut rassembler ces documents suivants:
- 4 photocopies de la pièce d’identité ( CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait de naissance)
- L’original de (l’A.C.P) ou la copie de la lettre d’attribution pour (T.F)
- 2 copies du plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)
- 1 fiche de demande d’A.C.D
- 1 etat foncier avec historique
Population ciblée:
Personnes physiques, sociétés ou associations
Coût
Personne physique: 80 000 frs
Société: 240 000 frs
Association: 90 000 frs
Le seul service habilité en charge
Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat (G.U.F.H)
Sources: servicepublicgouv.ci
En guise de conclusion, quiconque se fait gruger, c’est qu’il n’a pas respecté le parcours.
Joël ETTIEN
Directeur de publication: businessactuality.
